panneau homologués???
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panneau homologués???
Bonjour,
je me suis fais controlé aux jumelles à 69kmh au lieu de 50 (a cause des travaux sinon c'est 70kmh), le probleme c'est que le panneau de 70 kmh à l'origine, était recouvert d'un drap blanc sur lequel était inscrit 50 à la bombe de chantier.je voudrais savoir si ce type de panneau est homologué et si je peux contester ce proces verbal!!
merci d'avance
je me suis fais controlé aux jumelles à 69kmh au lieu de 50 (a cause des travaux sinon c'est 70kmh), le probleme c'est que le panneau de 70 kmh à l'origine, était recouvert d'un drap blanc sur lequel était inscrit 50 à la bombe de chantier.je voudrais savoir si ce type de panneau est homologué et si je peux contester ce proces verbal!!
merci d'avance
roms38- Nombre de messages : 2
Localisation : voiron
Date d'inscription : 22/08/2009
Re: panneau homologués???
Le panneau 70 est bien masqué comme il doit l'être.
Le "50", si on peut appeler ça un panneau, n'est pas conforme.
Mais "pas conforme" ne veut pas dire "absence de signalisation".
Or, tu peux contester si il y a une absence totale de signalisation et en apporter la preuve.
Ce qui n'est pas le cas ici.
Je ne suis pas spécialiste mais ton cas est litigieux.
Renseigne-toi gratuitement auprès d'un avocat sur ce site par exemple :
> http://www.canaldroit.com/question_juridique_avocat.php
Le "50", si on peut appeler ça un panneau, n'est pas conforme.
Mais "pas conforme" ne veut pas dire "absence de signalisation".
Or, tu peux contester si il y a une absence totale de signalisation et en apporter la preuve.
Ce qui n'est pas le cas ici.
Je ne suis pas spécialiste mais ton cas est litigieux.
Renseigne-toi gratuitement auprès d'un avocat sur ce site par exemple :
> http://www.canaldroit.com/question_juridique_avocat.php
Re: panneau homologués???
merci pour toutes ces réponses!
Mais j'apporte un nouveau litige sur ce cas!
A 200 m de ce panneau il y avait un autre panneau.
Mais j'apporte un nouveau litige sur ce cas!
A 200 m de ce panneau il y avait un autre panneau.
roms38- Nombre de messages : 2
Localisation : voiron
Date d'inscription : 22/08/2009
Re: panneau homologués???
Il est vrai que la signalisation est extrèmement light, tu peux toujours écrire une lettre de contestation et envoyer une photo à l'officier du ministère public du lieu de l'infraction, tu verras bien la réponse. Bonne chance
didi024- Modérateur
- Nombre de messages : 81
Age : 55
Localisation : dordogne (24)
Date d'inscription : 23/07/2008
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